Les statuts de l'association

TERRA VIVA

Agir pour la Protection et le Devenir des Sites, des Patrimoines et de l'Environnement

de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon

 

STATUTS

 

 

Article 1. Dénomination

Entre les soussignés et ceux définis par l’article 4 ci-après qui adhèrent au présent statut, il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 (décret 16 août 1901) qui prend le nom de TERRA VIVA.

 

Article 2. Objet

L’Association a pour objet d’œuvrer à la protection et au devenir des sites, des patrimoines et de l’environnement de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon. Les moyens d’action de l’association sont notamment l’information et la sensibilisation par des conférences, des évènements et des manifestations, le soutien à toute forme d’initiatives, d’intervention et d’actions allant dans le sens des objectifs de l’association.

L’Association affirme son indépendance à l’égard des pouvoirs publics (civils ou militaires) et de tout parti, groupement politique, philosophique ou religieux. Nul ne pourra se prévaloir de son appartenance à l’Association dans les actes de sa vie civile.

 

Article 3. Siège Social

Le siège de l’Association a pour adresse :

          TERRA VIVA

          Mairie

          Place Frédéric Mistral

          83630 Aups.

Il pourra être transféré en tout autre lieu du ressort de l’Association par simple décision du Bureau. La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 4. Composition

L’Association se compose de :

     membres actifs ou adhérents, personnes physiques ou personnes morales,

     membres d’honneur, personnes physiques ou personnes morales,

     membres bienfaiteurs, personnes physiques ou personnes morales.

Les membres actifs : les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités, et contribuent donc à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de cotisation.

Les membres bienfaiteurs : les membres de l’association qui soutiennent financièrement les activités de l’association.

 

Article 5. Conditions d’adhésion

L’admission des membres est entérinée par le Conseil d’Administration.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Exceptés les membres d’honneur, chaque membre doit s’acquitter de la cotisation. Elle est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 6. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

     •   Par décès

     •   Par démission adressée par écrit au Président de l’Association 

     •  Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infractions aux présents statuts et/ou au règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association

     •   Par radiation implicite pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité préalablement par courrier à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

 

Article 7. Disposition communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association. Elles se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration.

Les Assemblées peuvent également se réunir sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration. Elles sont adressées aux membres par courrier matérialisé ou dématérialisé individuellement au moins 15 jours à l’avance.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration. Les pouvoirs sont admis. Chaque membre pourra détenir jusqu’à trois pouvoirs. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et deux certifiés conformes par le Bureau de l’Assemblée.

 

Article 8 . Assemblée Générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre, les membres sont convoqués dans les conditions prévues par l’article 7.

L’Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre au moins le tiers des membres présents ou représentés de l’association.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d‘Administration notamment sur la situation morale et financière ainsi que sur les activités de l’association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser pour l’année N+1.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

 

Article 9. Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association. Les conditions de convocation et les modalités de tenue sont celles prévues à l’article 7 des présents statuts. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres présents et représentés de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Les pouvoirs sont autorisés dans les conditions prévues à l’article 7.

 

Article 10. Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de 16 membres au plus, élus pour 1 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

•       un président et s’il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents,

•       un secrétaire et s’il y a lieu un ou plusieurs secrétaires adjoints,

•       un trésorier et s’il y a lieu un ou plusieurs trésoriers adjoints.

Tout membre porteur de projet est membre de droit du CA le temps de la réalisation de sa mission.

Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 11. Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que le Président le juge nécessaire et si possible au moins une fois tous les six mois ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puissent délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par pouvoir n’est pas autorisé. En cas de partage de voix lors d’une délibération au Conseil d’Administration, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre à titre temporaire avec voix consultative toute personne dont la présence lui paraît nécessaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire. En cas d’absence à trois réunions consécutives, sans excuse valable, l’Administrateur absent peut être déclaré d’office démissionnaire par le Conseil, l’Administrateur ainsi exclu ayant été appelé préalablement à fournir ses explications.

 

Article 12.  Rétributions

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 13. Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées aux Assemblées Générales.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.

Il fait ouvrir tous comptes en banque. Il effectue tous emplois de fonds. Il sollicite toutes subventions et contracte tous emprunts.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements nécessaires au fonctionnement de l’association.

 

Article 14. Rôles des membres du bureau

Le Président représente l’Association dans tous les actes de sa vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il dirige son action et signe toutes conventions conformément aux décisions prises par le Conseil d’Administration. Il peut être substitué par le vice-Président après avoir reçu un mandat spécial du Président, dont il est fait mention sur le registre des délibérations du Bureau.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901

Le trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

 

Article 15. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et à l’organisation des actions de l’Association.

 

Article 16. Ressources

Le budget de l’Association est alimenté par :

•   la cotisation de ses membres dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire,

•   des subventions et crédits de fonctionnement émanant de collectivités publiques ou privées,

•   du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association,

•   toutes autres ressources décidées par le Conseil, qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 17. Dissolution

La dissolution de l’Association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, réunissant au moins les deux tiers des membres de l’Association.

Si ce quorum n’est pas atteint, il sera procédé à une seconde Assemblée convoquée à quinze jours d’intervalle. Elle peut délibérer alors quel que soit le nombre des membres présents.

Dans les deux cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs . L’actif net pouvant résulter sera remis sur résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire à une association locale ayant le même objet. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

 

Article 18. Formalités administratives

Le secrétaire, au nom du Bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publications, modifications prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui y sont régulièrement apportées.

 

Fait à Aups le 17 septembre 2021

 

                                                 Présidente                                            Secrétaire

                                         Françoise Delmas                                Yveline Coldeboeuf