Le photovoltaïque
Tribune nationale
Le conseil d’administration de Terra Viva a décidé de signer une tribune nationale contre l’installation de photovoltaïque sur des terres naturelles, agricoles ou forestières. Les signataires sont des associations, fédérations, organismes et collectifs nationaux ou locaux. Il y a aujourd’hui plus de 300 signataires.
Le choix de la position adoptée repose sur le fait que le calcul des surfaces artificialisées en France susceptibles de recevoir des panneaux photovoltaïques (ADEME) excède le quota requis par l’État. Il ne serait donc nullement nécessaire de sacrifier terres et forêts pour l’atteindre. Évidemment, défricher 50 hectares et installer une centrale photovoltaïque au sol est beaucoup plus rentable que de disséminer des panneaux sur des surfaces artificialisées plus fragmentées. Mais rentable pour qui ?
Vous trouverez ce texte en téléchargement ci-après. De multiples liens y sont attachés et intéresseront ceux qui veulent approfondir le sujet.
La loi du 10 mars 2023
Pour accélérer la mise en conformité de la France avec les objectifs d'installation de productions d'énergies renouvelables imposées par l'Europe et respecter une programmation pluriannuelle de l'énergie, la France vient de se doter d'une loi dite "d'accélération" qui suscite quelque inquiétude.
LOI du 10 MARS 2023
RELATIVE À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION
D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/
Les points principaux de la loi :
• planification concertée et ascendante : la planification territoriale des énergies renouvelables doit « émaner des territoires »
• zones d'accélération initiée par les communes et zones d'exclusion (PLU-SCoT) mais une fois le quota de surface atteint
• simplification des procédures environnementales et réduction de la durée d'instruction (3 mois)
• mobilisation du foncier pour le solaire et l'éolien, prioritairement sur les friches, les zones anthropisées, les parkings, les toitures, les bords d'autoroute ; assouplissement des préconisations des Bâtiments de France
• partage territorial de la valeur des énergies renouvelables.
LA VIGILANCE EST REQUISE SUR CES DEUX POINTS
LA CRÉATION DE ZONES D'ACCÉLÉRATION
https://www.maire-info.com/nouvelles-zones-d%27acceleration%C2%A0du-developpement-des-energies-renouvelables-de-quoi-s%27agit-il--article2-27083
Les zones d'accélération sont laissées à l'appréciation des communes, après consultation publique. Même s'il est clairement stipulé dans la loi qu'« aucune zone d’accélération ne peut être identifiée sans l’avis conforme de la commune concernée », la surface des zones d'accélération devra néanmoins atteindre le quota requis pour répondre aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Le texte ne précise pas ce qui se passera si le comité régional de l’énergie ne valide pas le choix des communes. Y aura-t-il dans ce cas une possibilité de passage en force de l’État ?
LE RIIPM : LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR
https://www.vie-publique.fr/loi/286391-energies-renouvelables-loi-du-10-mars-2023
L'article L. 411-1 du code de l'environnement interdit par principe de porter atteinte aux espèces protégées.
Par dérogation, l'article L. 411-2 du même code prévoit que l'autorité administrative peut délivrer des dérogations aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées pour permettre la réalisation de projets à la condition que les trois conditions cumulatives suivantes soient réunies :
1. il n'existe pas d'autre solution satisfaisante à la réalisation du projet ;
2. la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle
3. le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM).
La position de Terra Viva
TERRA VIVA est favorable
au développement du photovoltaïque
en respectant trois conditions :
• sur les zones anthropisées
• sans déforestation, ni utilisation de zones agricoles
• avec une maîtrise publique et concertée des projets
